Page 36 - مجلة الدراسات القضائية
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n. 2742.
2- Ceritde Nancy, Clauses de dédit-
formation, Bull. soc. Fr. Lefebvre, 1990,
p. 569.
3- Delebecque (Ph.), Clause pénale, J.-Cl.
Responsabilité civile, Fasc. 212.
4- Hugon (C.), Le sort de la clause pénale
en cas d’extinction du contrat, JCP G
1994, I, no 3790.
5- Martinon (A.), L’union de l’indemnité
contractuelle de licenciement et de la
clause pénale, JCP S 2010, n. 1113.
6- Mazeaud (D.), Les clauses pénales en
droit du travail, Dr. social 1994, p. 343.
7- Mazeaud (D.), La notion de clause
pénale, LGDJ, 1992, préf. Chabas (F.), n.
187 et s.
8- Osman (F.), Le pouvoir modérateur du
juge dans la mise en œuvre de la clause
résolutoire de plein droit, Defrénois,
1993, p. 65, n. 460.
9- Paulin (A.), De l’inutilité du préjudice
dans la mise en œuvre de la clause
pénale, RLDC 2011/88, no 4451.
10- Thilmany (R.), Fonctions et
réversibilité des clauses pénales en
droit comparé, RID comp. 1980, p. 17. En droit français
C- Notes et observations ﹺA- Ouvrages généraux, traités et
1- Chabas (F.), note sous : manuels
1- Bénabent (A.), Droit civil, Les
Cass. com., 7 mai 1980, D. 1981, jur.,
p. 245. obligations, 11e éd., Montchrestien,
2- Delpech (X.), observation sous : Paris, 2007.
Cass. com., 18 décembre 2007,D. 2008, 2- Flour (J.), Aubert (J.-L.), Savaux (E.), Les
p. 154. obligations, L’acte juridique, 13e éd.,
3- Fabre (A.), observation sous : Dalloz, 2008.
Cass. soc., 23 octobre 2007, D. 2008, p. 3- Terre (F.), Simler (Ph.), Lequette (Y.),
448. Droit civil, Les obligations, 10e éd.,
4- Lahalle (T.), note sous : Dalloz, 2009.
Cass. soc., 14 juin 2006, JCP S 2006, Viney (G.), Les obligations, La
1730. responsabilité, effets, LGDJ, 1988.
5- Malaurie-Vignal (M.), note sous :
Cass. com., 22 février 2000,Contrats, B- Références spéciales
conc.,consom. 2000, comm. no 96. 1- Boccara (B.), La réforme de la clause
6- Malaurie (Ph.), note sous :
Cass. com., 4 juillet 1972,D. 1972, jur., pénale : conditions et limites de
p. 732. l’intervention judiciaire, JCP G 1975, I,
