Page 145 - مجلة الدراسات القضائية
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‫معهد التدريب الق�ضائي‬  garantie dans le contrat d’assurance :   l’étude du système responsabilité, Les
                       le contrôle de qualification exercée     potentialités du droit des assurances,
                       par la cour de cassation », PA, 15       Defrénois, coll.Doctorat &Notariat,
                       mars 2000, p.5.                          2006, préface M.-L. DEMEESTER

                         FAVRE ROCHEX (A.), « À la                RUSSO (Ch.), De l’assurance de
                       recherche du sinistre en assurance       responsabilité à l’assurance directe,
                       de responsabilité », Gaz. Pal., 1996-1,  contribution à l’étude d’une
                       doc.1.                                   mutation de la couverture des
                                                                risques, Dalloz, 2001, préface de G. J.
                         GRUA (F.), « Les effets de l’aléa et   MARTIN.
                       la distinction des contrats aléatoires
                       et des contrats commutatifs », RTD         VINEY (G. ) et JOURDAIN (P.),
                       civ., 1983, p.263.                       Traité de droit civil, Les effets de la
                                                                responsabilité, 2e éd., LGDJ, 2001.
                         JUOHAUD (Y.), « Evolution
                       de la jurisprudence en matière             II- Chroniques, Articles et notes:
                       d’assurance », RGAT, 1992, p.777.
                                                                  AIDA (1), Le facteur temps dans
                         KANAYAMA (N.), « De l’obligation       l’assurance, colloque organisé à Paris
                       de « couverture » à la prestation de     du 9 novembre 2000, RGDA, 2002,
                       « garantir » - Donner, faire, ne pas     p.1097.
                       faire…et garantir » ? Mélanges Ch.
                       MOULY, Litec, 1998, T.2, p.375.            ANCEL (P.), « Force obligatoire et
                                                                contenu obligationnel du contrat »,
                         KANAYAMA (N.), « Donner et             RTD civ., 1999, p.771.
                       garantir – un siècle après ou une
                       autre histoire », Etudes J. GHESTIN,       BOURTHOUMIEUX (J.), « Durée
                       LGDJ, 2001, p.473.                       de l’assurance de responsabilité et
                                                                réassurance », RGDA, 1998, p.239.
                         KULLMANN (J. ), Note sous Cass.
                       civ.1., 30 mars 1994, RGAT, 1994,          CORNE(S.), « Les modifications du
                       p.460.                                   risque : les règles à respecter pour
                                                                faire évoluer le contrat d’assurance »,
                         LAMBERT-FAIVRE(Y.),« Réflexion         L’Argus, 5 novembre 1999, p.42. 
                       sur la nature juridique des assurances
                       de responsabilité », Mélanges J.           DECOOPMAN (N.), " La notion de
                       VINCENT, Dalloz, 1981, p.193.            mise à disposition", RTD civ., 1981,
                                                                p.300.
                         ………, « L’évolution de la
                       responsabilité civile d’une dette          FADEUILHE (P.), « L’exclusion de

                                                                1- A IDA: Association Internationale du Droit de
                                                                  l'Assurance.

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         ‫ عابد فايد عبد الفتاح فايد‬/‫الدكتور‬
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