Page 146 - مجلة الدراسات القضائية
P. 146
………………., Note sous Cass. civ.1., de responsabilité à une créance معهد التدريب الق�ضائي
13 novembre 1997, RGDA, 1998, p. d’indemnisation », RTD civ., 1987,
130. p.1.
MESTRE (J.), « Vingt ans de lutte …………………., « Le sinistre en
contre les clauses abusives », assurance de responsabilité et la
Mélanges en hommage à F. TERRE, garantie de l’indemnisation des
Dalloz, PUF, Editions du Juris- victimes » , RGAT, 1987, p.193.
classeur, 1999, p.677.
………………………., « La durée de
NICOLAS (V.), « Contribution à garantie dans les assurances de
l’étude du risque dans le contrat responsabilité : fondement et
d’assurance », RGDA, 1998. portée de la nullité des clauses de
‘’réclamation de la victime’’ », D.,
PIGNARRE (G.), " A la redécouverte 1992, chr13.
de l'obligation de praestare, pour
une relecture de quelques articles du LANDEL(J.), Note sous Cass. civ.1.,
code civil", RTD civ., 2001, p.41. 9 octobre 2001, RGDA, 2002, p.96.
PINAULT (M.), « Le juge et le LYON- CAEN (A. ) et DE MAILLARD
contrat d’assurance », Gaz. Pal., 1992 (J.), " La mise à disposition de
-2, doc.618 . personnel", Dr. Soc., 1981, p.320.
SARGOS (P.), « La fixation du MAURICE(R.) , Note sous Cass.
point de départ de la prescription en civ.1., 6 octobre 1993, RGAT, 1994,
matière d’assurances », JCP, 1998,1, p.80.
130.
MAYAUX (L.), Rép. civ., Dalloz, 1999
………………., Rapport sur Cass. civ.1., et 2016, V° Assurances terrestres .
16 décembre 1997,, JCP, 1998, II,
10018. ………………, Note sous Cass. civ.1.,
16 décembre 1997, RGDA, 1998,
SERIAUX (A.), « La notion de p.124.
contrat synallagmatique », Études J.
GHESTIN, LGDJ, 2001, p.777. ………………., Note sous Cass. civ.1.,
13 mai 1998, RGDA, 1998, p.693.
SOUSI(G.), « La spécificité
juridique de l’obligation de somme ………………., Note sous Cass. civ.1.,
d’argent », RTD civ., 1982, p.514. 28 avril 1998, RGDA, 1998, p.814.
154
ت�صور حديث لالتزام الم�ؤمن في عقد الت�أمين مع درا�سة تطبيقية على الت أ�مين ا إلجباري من الم�س�ؤلية المدنية عن حوادث ال�سيارات
